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Règlement de la Demi-pension


LYCÉE URUGUAY FRANCE                                                                              

Enseignement Général, Technologique et Professionnel                      

1, avenue des Marronniers, BP 10073                                                       

77211 – AVON CEDEX                                                                                     

Tel. : 01.60.74.50.60 –   Fax : 01.60.72.81.99

Le présent document est téléchargeable sur le site du lycée ou disponible sur simple demande. La signature de la fiche d’inscription vaut adhésion au présent règlement.

RÉGLEMENT DE LA DEMI-PENSION 2015-2016

Adopté par le Conseil d’Administration du LGT le 2 juin 2014 – Par le Conseil d’Administration du LP le 3 juin 2014

(Les tarifs de la demi pension (voté par le conseil régional ile de France pour 2016)

Préambule : inscription à la demi-pension, et accès au restaurant scolaire

Lors de son inscription à la demi-pension l’élève reçoit gratuitement une carte magnétique pour toute la durée de sa scolarité au lycée Uruguay France. Cette carte constitue le seul moyen d’accès au restaurant scolaire. Elle est strictement personnelle : une photographie récente de l’élève doit impérativement figurer sur la carte.

L’établissement est équipé de trois bornes de réservation (préau du bâtiment AB, près du CDI et près de la Vie Scolaire). Pour pouvoir déjeuner, l’élève doit obligatoirement avoir réservé son repas la veille ou le jour même avant 10h30.

Tout repas réservé est préparé par la cuisine, il ne peut donc faire l’objet d’aucun remboursement.

A contrario un élève demi-pensionnaire qui n’a pas réservé son repas se verra refuser l’accès au restaurant scolaire. Toute perte, vol de la carte devra être signalée au service d’intendance qui procède à son invalidation. L’élève doit racheter une nouvelle carte au tarif de 5,00 €. Toute dégradation constatée, qu’elle soit volontaire ou non, nécessite le rachat de la carte.

Article 1 : la demi-pension

 

1.1 Modalités d’inscription

Pour pouvoir accéder au restaurant scolaire et bénéficier de la qualité de demi-pensionnaire, l’élève doit s’inscrire en tant que tel en début d’année et verser au minimum un somme équivalente à 40,00 €.

1.2 Modalités financières

Le tarif du repas est fixé par la Région Ile de France. Il s’élève à 4,00 € / jour maximum pour l’année civile 2016.

Les élèves doivent veiller à approvisionner leur carte auprès du service intendance.

L’approvisionnement peut être fait par :

v  Chèque (une boite aux lettres est à leur disposition à l’intendance) libellé à l’ordre de l’agent comptable du lycée Uruguay France (préciser le nom de l’élève, sa classe et le numéro de badge au dos du chèque). La carte est créditée du montant du chèque dés le lendemain, s’il est déposé avant midi.

v  Espèces (ne jamais déposer d’espèces dans la boite aux lettres, le service ne pourra être tenu responsable des vols. Les espèces doivent être remises à la personne chargée des frais scolaires qui délivre un reçu à l’élève.)

v  Carte bancaire

v  Virement sur le compte Trésor du lycée (RIB de l’établissement fourni sur demande)

1.3 Prise en charge des frais de demi-pension par les bourses et aides financières

La carte peut être alimentée par les bourses, la compensation régionale (anciennement appelé “aide régionale à la demi-pension ARDP”) ou le fonds social, dès que la qualité de bénéficiaire est reconnue à l’élève. En attendant, la famille doit approvisionner la carte.

Article 2 : généralités sur les bourses d’enseignement et les remises de principe

6.1 Bourses d’enseignement 

v  Les anciens boursiers non redoublants doivent signaler leur qualité de boursier au regard de l’année scolaire précédente.

v  Les anciens boursiers redoublants doivent produire les documents nécessaires à la vérification des ressources.

v  Les anciens boursiers faisant l’objet d’une réorientation doivent produire les documents indispensables à la vérification des ressources.

v  Les nouveaux boursiers doivent produire la notification de l’attribution de bourse.

6.2 Remises de principe

La présence de trois enfants ou plus, dans un ou plusieurs établissements du second degré en qualité d’interne ou de demi-pensionnaire donne lieu pour chacun d’eux à une réduction des frais scolaires dans les conditions ci-après :

v  20% sur les frais réels (frais scolaires moins la bourse) pour 3 enfants

v  30% sur les frais réels (frais scolaires moins la bourse) pour 4 enfants

v  40% sur les frais réels (frais scolaires moins la bourse) pour 5 enfants

v  Gratuité à partir du 6ème enfant.

6.3 Remises d’ordre 

L’élève titulaire d’un abonnement annuel à l’internat peut se voir accorder une réduction de ses frais scolaires pour les motifs suivants :

v  Absence pour raison médicale de plus de quinze jours consécutifs hors congés scolaires sur demande écrite et production d’un justificatif adressés à l’agent comptable.

v  Participation aux stages obligatoires qui sont à l’initiative de l’établissement (remise automatique sur le trimestre en cours ou le trimestre suivant).

v  Fermeture des services d’accueil de l’établissement, quelle qu’en soit la durée.

v  Pratique de coutumes religieuses (par exemple, ramadan) sur demande écrite de la famille et présentation de la carte.

v  Participation à un voyage scolaire organisé par l’établissement.

Article 3 : discipline

 

Les élèves inscrits au lycée doivent respecter le règlement intérieur ainsi que le règlement de l’internat. Tout manquement pourra être sanctionné par une exclusion ponctuelle du réfectoire, par une exclusion temporaire ou définitive de l’internat et/ou par les sanctions prévues à l’externat conformément aux décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011.

Tout élève muni d’une carte non approvisionnée, ayant oublié sa carte ou oublié de réserver son repas se verra refuser l’accès au service sans aucune contestation possible.

 

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